SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1er décembre 2008, la demande d'association de M. Snyers, J.-L., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Hermann, Fr., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Louis Snyers, et François Hermann », avec résidence à Hannut, est approuvée.

M. Hermann, Fr., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.