SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, produisant ses effets le 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Misonne, A. Par arrêté royal du 28 novembre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : - M. Bergen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Der Kelen, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde, et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, Mme Beckers, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Malines et de Turnhout.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009, M. van Praag, F., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommé juge au tribunal du travail de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008 : - Mme Cassiers, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Godin, A., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommée juge à ces tribunaux; - M. Wagnon, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Charleroi et de Mons; - Mme Lecomte, M.-F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi; - Mme Destrée, A.-F., juge au tribunal de première instance de Nivelles, et simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.