Convocation Mardi 9 décembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 12 Commissioin des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Co(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre en charge(...)

source: parlement francophone bruxellois

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pub.: 08/12/2008

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 9 décembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 12 Commissioin des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Auditions des fédérations francophones des centres de planning familial. Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Lecture et approbation du rapport. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 9 décembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 12 Commissioin des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Co(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre en charge(...)
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