publié le 22 janvier 2009
Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011029
- pub.
- 22/01/2009
- prom.
- 03/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». - Erratum
Il y a lieu de lire dans la version française de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2008 portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA », publié dans le Moniteur belge du 5 décembre 2008 (Ed. 3), page 64871, aux articles 1er, 2 et 3 : « conseil d'administration » au lieu de « comité d'administration ».