loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009009020 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 décembre 2008, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous (...) Par arrêté royal du 18 décembre 2008, **** **** **** ****, née à **** **** (****(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009095275 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 30 décembre 2008 est inscrite (2301)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009003019 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009009039 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009009038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 7 décembre 2008 et 12 janvier 2009, produisant leurs effets le 30 novembre 2008, M. Somville, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Par arrêté royal du 12 janvier 2009, entrant en vigueur le 1 er février 2009, M. Vand type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009022011 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009022010 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2008204740 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2008 du 18 décembre 2008 Numéros du rôle : 4313, 4354, 4357, 4366 et 4370 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2008204755 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 186/2008 du 18 décembre 2008 Numéro du rôle : 4393 En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de cert La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. 14/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009011017 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2005 pub. 22/01/2009 numac 2009031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 19 janvier 2006 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009035038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2008013650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, in 1. La dénomination de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés est remplacée (...) type avis prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009000025 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis 1) Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Indexation du montant des **** **** application de l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009000030 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009009030 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix du canton de Fourons-Mouland Depuis le 1 er janvier 2009, les services de la justice de paix du canton de Fourons-Mouland sont logés Maison Blanche 10, à 3790 Fourons-Mouland.

erratum

type erratum prom. 03/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 décembre 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de ****

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009018024 source conseil superieur de la justice Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, Mme Vandenhaute, L., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, est désignée à partir du 19 janvier 2009 en quali

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rendeux - Rendeux type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction et construction d'une station de relèvement Cité Reine Astrid - Quaregnon type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue du Haut du Flonceaux - Florenville type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue d'Alaumont - Lasne type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II à Waltzing - Arlon type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 2 - Bernissart type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de **** - lot 2 - **** type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027016 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Rigole de Liers et station de pompage d'Anixhe - Juprelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009200144 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre d'Accueil les Heures claires" entérine les comptes 2007 de l'intercommuna Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 17 juin 2008 par laquelle l'a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009000018 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 décembre 2008, Mme Inge Vos, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 janvier 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Closset, Jean-Gérard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Hutsebaut, Jean-Michel, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, Mme Petrovic, Sandra, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Danneels, Gaston, dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009022014 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité paritaire pour la médecine générale Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, Mme Oldenhove de Guertechin, G., est nommée membre du Comité p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009022015 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Smeets, Y., président de la section financement du Conseil national des étab(...)

document

type document prom. -- pub. 22/01/2009 numac 2009020003 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 janvier 2009, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 18 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Proposition de ré(...) - Rapporteuses : Mmes Martine Payfa et Véronique Jamoulle. - Auditions du professeur Marc Vainse(...)

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