publié le 22 janvier 2009
Changement d'adresse justice de paix du canton de Fourons-Mouland Depuis le 1 er janvier 2009, les services de la justice de paix du canton de Fourons-Mouland sont logés Maison Blanche 10, à 3790 Fourons-Mouland.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009030
- pub.
- 22/01/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse justice de paix du canton de Fourons-Mouland Depuis le 1er janvier 2009, les services de la justice de paix du canton de Fourons-Mouland sont logés Maison Blanche 10, à 3790 Fourons-Mouland.