Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, Mme Petrovic, Sandra, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Danneels, Gaston, dont elle achèvera

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012025
pub.
22/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, Mme Petrovic, Sandra, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Danneels, Gaston, dont elle achèvera le mandat.

^