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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Closset, Jean-Gérard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Hutsebaut, Jean-Michel,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009012024
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22/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Closset, Jean-Gérard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Hutsebaut, Jean-Michel, dont il achèvera le mandat.

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