SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre d'Accueil les Heures claires" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 17 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Carad" entérine les comptes 2007 de l'association.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 annule la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil" décide "de lancer un marché public belge de fournitures relatif à l'approvisionnement en carburant en station-service via des cartes carburant spécifiques par procédure négociée avec publicité".

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 annule la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil" décide "de lancer un marché public belge de fournitures de mazout de chauffage par procédure négociée avec publicité".

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la décision du 7 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête les conditions d'accès pour les emplois d'auditeur interne, de contrôleur de gestion, de chef de division, de responsable de l'exploitation, de technicien en chef électricité "courants faibles", de technicien en chef électricité "courants forts", de l'acheteur technique, de chef administratif tarification et de l'opérateur.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la décision du 19 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" accorde une prime d'attractivité.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la décision du 24 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie l'article 42 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve : -la décision du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion" décide d'octroyer, à partir du 1er octobre 2008, la somme mensuelle de 50 euro à titre de remboursement de charges incombant à l'employeur pour le personnel fontainier qui assure la garde à domicile; - la décision du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion" décide d'octroyer, à partir du 1er octobre 2008, la somme mensuelle de 70 euro à titre de remboursement de charges incombant à l'employeur pour le personnel électricien qui assure la garde à domicile.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2008 annule : - la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil du secteur assainissement de "l'Association intercommunale pour le Développement économique durable de la Province de Luxembourg SCRL" décide : ? de désigner comme adjudicataire du marché "commune de Habay - site de traitement et de valorisation des déchets de Habay - Mise en place d'un réseau de chaleur", l'entreprise IMHOFF de Gerardmer pour un montant de 398.095,00 euro moyennant un avis favorable de la commission d'agréation et une réponse satisfaisante aux renseignements demandés (complétude des documents demandés et réponse sur les prix anormalement bas); ? de désigner comme adjudicataire du marché "commune de Habay - site de traitement et de valorisation des déchets de Habay - Mise en place d'un réseau de chaleur", l'entreprise la moins disante ayant répondu à ces demandes dans le cas contraire si IMHOFF ne répond pas à ces conditions; - la décision du 7 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Association intercommunale pour le Développement économique durable de la Province de Luxembourg SCRL" décide "d'approuver les deux propositions faites par le Secteur assainissement en date du 23 octobre 2008".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Service Promotion Initiatives en Province de Liège" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la résolution du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les comptes budgétaires de la province pour l'exercice 2007.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2009 approuve la résolution du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier les statuts pécuniaires enseignant et non enseignant en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire journalière octroyée aux accompagnateurs lors des séjours extérieurs, classes de dépaysement ou de mer.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la résolution du 17 octobre 2008 relative à la prise de participation de la province à la SCRL à finalité sociale "Natise 2".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la résolution du 21 novembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de l'octroi de chèques-repas d'une valeur faciale de 6 euro pour l'année 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2009 approuve les résolutions du 2 décembre 2008 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées et sur les débits de boissons avec serveurs/serveuses; - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les CET, sur les stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les complexes touristiques; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les pylônes GSM. AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 novembre 2008 visant à confier à la régie communale autonome la gestion du "Centre Omnisports" sis place du Centenaire 1, à Pont-de-Loup.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la délibération du 20 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi confie à la régie communale autonome la gestion de l'ensemble des propriétés communales situé en France dit "Marcinelle en montagne" pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2009 annule : - la délibération du 22 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine choisit le mode de passation du marché public de services relatif à une mission d'assistance et de conseil en vue de la désignation d'un investisseur privé pour la création d'une académie de golf et approuve le cahier spécial des charges; - la délibération du 8 décembre 2008 par laquelle le collège communal de Chaudfontaine attribue ledit marché à Aries Consultants.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 annule la délibération du 5 novembre 2008 par laquelle le collège communal d'Ecaussinnes attribue le marché relatif à la mission d'architecture pour l'agrandissement de l'école communale de Marche-lez-Ecaussinnes.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 27 novembre 2008 relative au dessaisissement en faveur de l'intercommunale SCRL Intradel en ce qui concerne la collecte des encombrants ménagers.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve la décision du 22 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger adopte le cahier spécial des charges pour l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation d'une maison d'enfants à Meix-le-Tige et fixe les termes de la convention.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2008 approuve, en ce qu'elle concerne les articles 6, 17, 29, 33 et 76, la délibération du 20 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Seraing modifie les statuts de la régie communale autonome "Eriges" et n'approuve pas ladite délibération du 20 octobre 2008, en ce qu'elle concerne les articles 18 et 77.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 annule les arrêtés d'autorisation d'utilisation privative de la voie publique délivrés par le collège communal de Stavelot les 5 mars 2008 et 13 avril 2005 au restaurant "La Table de Figaro".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 approuve définitivement la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2008 de la commune de Tubize, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire :

Dépenses

Avant réforme

Fixé à

Solde

764/332-01

Cotisations de membres des associations d'intérêt communal

0,00

23.000,00

23.000,00

764/211-01

Intérêts emprunts PC

54.479,17

42.354,17

- 12.125,00

764/222-01

Participations Sportissimo

23.000,00

0,00

- 23.000,00

Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 360.373,47 euro - Boni des exercices antérieurs : 573.201,07 euro - Prélèvements en recettes : 0 euro - Prélèvements en dépenses : 0 euro - Boni global : 212.827,60 euro Service extraordinaire :

Recettes

Avant réforme

Fixé à

Solde

569/862-51

Vente réseau télédistribution

0,00

1.659.151,98

1.659.151,98

780/865-54

Vente réseau télédistribution

1.659.151,98

0,00

- 1.659.151,98

764/961-51

Emprunt ch. commune "Subv RDI"

1.367.000,00

397.000,00

- 970.000,00

Dépenses

Avant réforme

Fixé à

Solde

764/635-51

Subside à la RDI "nouvelles installations pour D1"

1.000.000,00

0,00

- 1.000.000,00

Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 383.457,99 euro - Boni Mali des exercices antérieurs : 707.241,92 euro - Prélèvements en recettes : 889.925,00 euro - Prélèvements en dépenses : 889.925,00 euro - Boni global : 323.783,93 euro WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 annule la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Walhain adopte le cahier des charges pour la fourniture d'un tracteur neuf pour le service de travaux et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.