18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 23, § 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 107, 2°, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu la présentation d'un candidat par un organisme assureur;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire « M. Landtmeters, B. » au lieu de « M. Landmeters, B. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX