arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003491 source service public federal finances Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003492 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008010058 source service public federal justice Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008013651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la **** et de la **** à l'Union européenne type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009007042 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009022011 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009200407 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009009003 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément autorisant Allo Interim SA à exercer des activités d'emploi comme agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009200298 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

décret

type décret prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008027149 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009027006 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 18/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200085 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public type ordonnance prom. 18/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2009-2013

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008031659 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2009-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031668 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 446 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'un terrain à l'angle des rues de Birmingham et Sébastopol et d'un terrain à l'angle de la rue Sébastopol et du square E. Vander Bruggen sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 09/07/2009 numac 2009031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

avis

type avis prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008204678 source service public de wallonie Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

erratum

type erratum prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum

document

type document prom. 18/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009018001 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy