18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004, 15 avril 2005 et 15 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.Les régimes de qualité alimentaire éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural sont repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.En application de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 précité, la période d'application de l'aide commence au 1er janvier 2008 pour les régimes de qualité alimentaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.En application de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 précité, le montant de référence fixé pour chaque régime de qualité alimentaire éligible à l'aide est repris en annexe du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2008.

B. LUTGEN

ANNEXE

Régime de qualité alimentaire

Montant de référence

"Production intégrée de fruits à pépins" - Pour une exploitation dont la superficie est :

- inférieure ou égale à 3 ha

340,00 euro

- supérieure à 3 ha et inférieure à 5 ha

360,00 euro

- supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha

455,00 euro

- supérieure ou égale à 10 ha et inférieure à 15 ha

560,00 euro

- supérieure ou égale à 15 ha et inférieure à 20 ha

650,00 euro

- supérieure ou égale à 20 ha et inférieure à 30 ha

730,00 euro

- supérieure ou égale à 30 ha

800,00 euro

"Le Porc Confort"

? première année de production

453,00 euro

? années suivantes

393,00 euro

"Le Porc plein air"

? sans production d'aliments à la ferme

583,88 euro

? avec production d'aliments à la ferme

647,88 euro

"Pass'por"

407,60 euro

"Porc Aubel"

401,11 euro

"Porc du Pays de Herve"

502,66 euro

"Porc fermier de Wallonie"

? sans production d'aliments à la ferme

583,88 euro

? avec production d'aliments à la ferme

647,88 euro

"Côtes de Sambre et Meuse"

35,00 euro

"Vin de pays des Jardins de Wallonie"

35,00 euro

"Vin mousseux de qualité de Wallonie"

35,00 euro

"Crémant de Wallonie"

35,00 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Namur, le 18 décembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN