arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38**** du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009000037 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009000054 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Alphonse Peeters, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009009059 source service public federal justice Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 22 janvier 2009, démission de sa fonction de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à M. Mar Par le même arrêté, M. Peter Verstuyft, est nommé au titre de représentant de l'organisation représ(...) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200249 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 4, de l'arrêté royal du 20 juin 2008, les mots "Madame CLAEYS, Norman Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008. Art. 3. Notre Premier Ministre e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009003035 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009022023 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du co(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009200298 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009009068 source service public federal justice Conseil d'Etat Par arrêt n° 189.344 du 8 janvier 2009 du Conseil d'Etat l'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 2008 par lequel il est mis fin à la nomination à titre provisoire de Mme Y, comme greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, est su type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200172 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2008 du 27 novembre 2008 Numéro du rôle : 4424 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 5, § 1 er , des décrets de la Communauté flamande relatifs aux structures destinées aux pers La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200174 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2008 du 27 novembre 2008 Numéro du rôle : 4368 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, tel qu La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200173 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2008 du 27 novembre 2008 Numéro du rôle : 4345 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 14 et 15 de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscal La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2008 du 3 décembre 2008 Numéro du rôle : 4440 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs s La Cour constitutionnelle, composée du juge E. De Groot, faisant fonction de président, du prési(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2008 du 3 décembre 2008 Numéro du rôle : 4451 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 13 mai 1999 visant à encourager la conclusion de baux à ferme longue durée, posée par le Tribu La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200290 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2008 du 3 décembre 2008 Numéro du rôle : 4427 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40, § 1 er , 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'appel de Gan La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 23/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035074 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal type décret prom. 12/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035086 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009027025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles

arrêté du gouvernement wallon

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arrêté du gouvernement flamand

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009200258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009200262 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 qui entre en vigueur le 19 décembre 2008, M. Philippe Dumortier est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de T Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 qui entre en vigueur le 8 janvier 2009, Mme(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009003037 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 301 du 15 janvier 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009003038 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 494 du 9 janvier 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009003039 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 632 du 20 janvier 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 04/02/2009 numac 2008033113 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone

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type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009009077 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 décembre 2008, a désigné Mme Gantoy, Ch., juge au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2009, M. Lione, Salvatore, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Houyou, Albert, dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009022032 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2009, qui produit ses effets le 12 janvier 2009, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, Mme Nys, V., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de(...)

document

type document prom. -- pub. 04/02/2009 numac 2009029047 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 8 mai 2007 ratifiée par arrêté du Gouvernement de la Co(...)

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