20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN C 33-322 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;2° NBN C 33-322/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;3° NBN C 33-322/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;4° NBN C 33-322/A3 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;5° NBN C 33-322/A4 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;6° NBN C 33-323/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;7° NBN C 33-323/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 1998;8° NBN C 33-323 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;9° NBN E 27-071 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE