publié le 30 janvier 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 janvier 2009, produisant ses effets le jour qui suit l'expiration du délai de préavis pour les titulaires d'un mandat, tel que prévu à l'article 23 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015005
- pub.
- 30/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 janvier 2009, produisant ses effets le jour qui suit l'expiration du délai de préavis pour les titulaires d'un mandat, tel que prévu à l'article 23 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, M. Achten est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.