18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à : Service Jeunesse de la ville de Mons (Echevinat de la Mobilité et de la Jeunesse) Grand-Place 22 7000 Mons Pour soutenir l'ouverture d'un centre de vacances adapté et spécifique pour 15 à 20 enfants porteurs de handicap.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 091-0003931-80.

Art. 2.Un subside de mille EUR est alloué à : F.F.S.B. ASBL Fédération francophone des Sourds de Belgique Rue Van Eyck 11A, bte 4 1050 Bruxelles Pour l'organisation de la 15e journée mondiale des sourds le samedi 27 septembre 2008, à Eupen.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 310-0266448-75.

Art. 3.Les subsides prévus aux articles 1er et 2 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008.

Art. 4.Les organisations mentionnées aux articles 1er et 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 5.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX