loi

type loi prom. 01/03/2007 pub. 24/03/2009 numac 2009000191 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009200232 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales Adaptation hors index au 1 er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 24/03/2009 numac 2009000190 source service public federal interieur Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009009215 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 : - la désignation de Mme Devreux, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribun - la désignation de Mme France, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009009212 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le - est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses fonctions de secrétaire au parque(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 janvier 2009, sont nommés ou décorés à dater du 8 avril 2008 : Ordre de la Couronne Palmes d'or M. Baccarne, Joseph, cordonnier, à Langemark-Poelkapelle; M. Dehouck, Jaak, coiffeur, à Alverin M. De Visscher, Harold, courtier d'assurances, à Gand; M. Dolfeyn, Guido, entrepreneur de toitur(...) type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'une feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij " (1) type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009200407 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201202 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 février 2009 qui entre en vigueur le 10 février 2009, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soi Un arrêté ministériel du 11 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201254 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 190.233 du 5 février 2009 en cause de l'ASBL « Fédération des transporteurs par pipeline » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de l « 1. L'article 40, § 1 er , du décret du 18 décembre 1992 contenant des mesures d'acc(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1^er décembre 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 22 janvier 2009, est classée comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009201073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009201213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Saskia Claessens, Machteld Warlop, Donate D'Hauwer, Veerle Meylaerts et Kevin De Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 191.459/IX-6223. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201255 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 janvier 2009 en cause du ministère public contre Thuline Wiels, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 février 2009, le Tribunal de premièr 1. « L'article 38, § 5, de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relati(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009020031 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 mars 2009, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet de Plan rég(...) Rapporteurs : Mme Carla Dejonghe et M. Rachid Madrane. - Poursuite de l'échange de vues. - Ap(...)

erratum

type erratum prom. 06/02/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum type erratum prom. 04/03/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

décret

type décret prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Brousmiche, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Van Steen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Eclair, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201195 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/670/152.R.0561, située à proximité de la route N670 sur le territoire de Saint-Vith en vue de sa vente éventuelle.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : informatique. - Résultat La sélection comparative de gradués - métier : informatique (niveau 2+), d'expression allemande, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt publ(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel Résultat La sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel (option : travaux publics et construction) (m/f) (niveau (...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : électromécanique, automation, électronique et télématique Résultat La sélection comparative de gradués - métier : électromécanique, automation, électronique et télématique (niveau 2+), d'expre(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : secrétaire de direction. - Résultat La sélection comparative de gradués - métier : secrétaire de direction (niveau 2+), d'expression allemande, pour le Service public de Wallonie et certains org(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : informatique. - Résultat La sélection comparative de gradués - métier : informatique (niveau 2+), d'expression française, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt publ(...) Le nombre de lauréats s'élève à 84. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : électromécanique, automation, électronique et télématique. - Résultat La sélection comparative de gradués - métier : électromécanique, automation, électronique et télématique (niveau 2+), d'expr(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel Résultat La sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel (option : travaux publics et construction) (m/f) (niveau 1)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 18. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : secrétaire de direction Résultat La sélection comparative de gradués - métier : secrétaire de direction (niveau 2+), d'expression française, pour le Service public de Wallonie et certains orga(...) Le nombre de lauréats s'élève à 209. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste sécurité civile Résultat La sélection comparative de juriste sécurité civile (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08840) a été clôturée le 16 mars 2009. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes sécurité civile Résultat La sélection comparative de juristes sécurité civile (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08840) a été clôturée le 16 mars 2009. Le nombre de lau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201261 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Région wallonne du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009. - Addenda La liste susmentionnée, publiée dans le Moniteur belge du 5 août 2008, à la page 40948, doit être complétée par le tableau suivant : Nom du trieur à façon

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-économistes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service Marché/Analyse économique Télécoms de l'Institut belge des Services postaux et de Télécommunications (ANE09002). - Erratum Cette sélect(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009009207 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. G. Martyn est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et o

document

type document prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 12 mars 2009, M. Ody, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magistrat sup type document prom. -- pub. 24/03/2009 numac 2009201198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 12 mars 2009, qui produit ses effets le 2 mars 2009, sont nommés membres de la C 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)

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