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Arrêté De La Communauté Germanophone du 30 octobre 2008
publié le 24 mars 2009

Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009033012
pub.
24/03/2009
prom.
30/10/2008
ELI
eli/arrete/2008/10/30/2009033012/moniteur
moniteur
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30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, Vu le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, Vu le décret de la Région wallonne du 23 décembre 1993 portant transfert de l'exercice de la compétence « monuments et sites » de la Région wallonne à la Communauté germanophone;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 17 janvier 1994 relatif à l'exercice des compétences de la Région wallonne en matière de « monuments et sites » par la Communauté germanophone;

Vu les avis favorables conditionnels du collège communal de Lontzen du 30 janvier 2008 et du 7 février 2008;

Vu l'avis favorable conditionnel de la Députation permanente du 18 avril 2008;

Vu l'avis favorable de la Commission royale des monuments et des sites de la Communauté germanophone du 29 avril 2008.

Considérant que la « Heesgasse » est un chemin creux historique, situé à la limite du centre du village, qui reliait le lieu-dit « Freie Herrlichkeit Lontzen » au ban de Walhorn;

Considérant que cette ruelle creuse était bordée de part et d'autre de nombreux arbres et fourrés indigènes;

Considérant que cette ruelle fait partie d'un ensemble de ruelles similaires sur le territoire de la commune de Lontzne qui, à terme, devront toutes être protégées;

Considérant que la « Bommertzgasse » constitue une ruelle du même type, réaménagée toutefois à cause du lotissement adjacent; ce réaménagement tient compte des impératifs de la protection des monuments et des sites;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments et des Sites, de la Jeunesse et des Sports et vu la délibération du Gouvernement du 30 octobre 20008, Arrête :

Article 1er.La « Heesgasse », à 4710 Lontzen, division 1, section C, non cadastrée, est classée comme site protégé, y compris les talus sur les deux côtés jusqu'à la prairie adjacente.

Art. 2.Le site est indiqué en vert sur le plan ci-joint.

Art. 3.La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments et des Sites, de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 octobre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments et des Sites, Mme I. WEYKMANS

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