SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 : - la désignation de Mme Devreux, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2009. - la désignation de Mme France, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2009. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 30 avril 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.