publié le 24 mars 2009
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. G. Martyn est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et o
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- service public federal justice
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- 2009009207
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- 24/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. G. Martyn est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.