SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2009 au soir; - est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2009 au soir; - est nommé greffier-chef de service, M. Frenoy, C., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008;

L'intéressé reste délégué au secrétariat du collège des procureurs généraux; - est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Frankin, N., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 mars 2009 : - Mme Goossens, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.