publié le 24 mars 2009
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009021035
- pub.
- 24/03/2009
- prom.
- 04/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
4 MARS 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix. - Erratum
Au Moniteur belge n° 89 du 13 mars 2009, page 21972, il y a lieu de lire, dans le préambule, à la place des mots « 14 novembre 2007 », les mots « 8 août 2003 ».