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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009003078 source service public federal finances Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 2008 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 04/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022114 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

erratum

type erratum prom. 04/03/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix. - Erratum
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