SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 10 février 2009 qui entre en vigueur le 10 février 2009, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la « NV Remondis Industrial Services ».

Un arrêté ministériel du 11 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 février 2009, la SPRL E.T.H. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2009, la « NV Truck en Tankcleaning Tack » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Petroma Transports, par arrêté ministériel du 26 mars 2008.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la « BV De Rijke Vloeistoftransport ».

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2009, la « BVBA Vervoer van Neyghem » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 2009, la « SPA Settentrionale Trasporti » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 2009, M. Bertrand Lemaire en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 qui entre en vigueur le 16 février 2009, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Vos Tank Logistik Born » par arrêté ministériel du 8 février 2008.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 qui entre en vigueur le 16 février 2009, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Grauss Transport » par arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 qui entre en vigueur le 16 février 2009, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Mastebroek Transport Meppel » par arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 2009, la « BV Remondis Argentia » en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 2009, la SPRL Alain Marien en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2009, la SPRL RSK Benelux en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'Energie";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'Eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande d'agrément sollicitée par le Bureau RSK Benelux en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, Urbanisme, Activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'Infrastructure, Transport et Communications";5. "Processus Industriels de Transformation de matières". Un arrêté ministériel du 20 février 2009 qui entre en vigueur le 20 février 2009, agrée Mme Coraline Melckenbeeck en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Antoing, en remplacement de M. Laurent Verfaillie, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 20 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2009, la SPRL Barchon Metals Vannerum en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 février 2009, la « BVBA MTD » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Le même arrêté refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la « BVBA MTD ».

Un arrêté ministériel du 20 février 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 février 2009, la « NV Veolia Environmental Services Belgium » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 20 février 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2009, la « SAS Transports Delcroix » de Douai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.