30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;

Vu l'avis du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre), rendu le 9 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 septembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 décembre 2008;

Vu l'avis 45.640/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009, en application de l'article 84, § 3, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête : Article 1er . Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° "administratief commercieel medewerker binnendienst" (collaborateur administratif commercial service intérieur), porteur du titre correspondant de "administratief commercieel medewerker binnendienst", au numéro d'ordre unique 08/01;2° "arbeidsconsulent" (conseiller du travail), porteur du titre correspondant de "arbeidsconsulent", au numéro d'ordre unique 08/02;3° "autoverkoper" (vendeur d'automobiles), porteur du titre correspondant de "autoverkoper", au numéro d'ordre unique 08/03;4° "industrieel elektrotechnisch installateur" (installateur électrotechnique industriel), porteur du titre correspondant de "residentieel elektrotechnisch installateur", référant au profil professionnel du SERV "residentieel elektrotechnisch installateur", au numéro d'ordre unique 08/04;5° "internetontwikkelaar" (développeur d'internet), porteur du titre correspondant de "internetontwikkelaar", référant au profil professionnel du SERV "internetontwikkelaar", au numéro d'ordre unique 08/05;6° "koetswerkopbouwer" (carrossier), porteur du titre correspondant de "koetswerkopbouwer", au numéro d'ordre unique 08/06;7° "magazijnier" (magasinier), porteur du titre correspondant de "magazijnier", référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 08/07;8° "machineregelaar kunststofverwerking" (régleur de machines de traitement de matières plastiques), porteur du titre correspondant de "machineregelaar kunststofverwerking", référant au groupe de professions SERV "kunststofverwerking, beroep machineregelaar kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/08;9° "operator verpakking in de farmaceutische industrie" (opérateur d'emballage dans l'industrie pharmaceutique), porteur du titre correspondant de "operator verpakking in de farmaceutische industrie", référant au profil professionnel du SERV "operator/operatrice verpakking in de farmaceutische industrie", au numéro d'ordre unique 08/09;10° "pc- en netwerktechnicus" (technicien PC (ordinateur individuel) et réseaux informatiques), porteur du titre correspondant de "pc- en netwerktechnicus", référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 08/10;11° "plaatwerker" (tôlier), porteur du titre correspondant de "plaatwerker", référant au profil professionnel du SERV "plaatwerker", au numéro d'ordre unique 08/11;12° "productiemedewerker kunststofverwerking" (collaborateur de production de matières plastiques), porteur du titre correspondant de "productiemedewerker kunststofverwerking", référant au groupe de professions SERV "kunststofverwerking, beroep productiemedewerker kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/12;13° "receptionist-telefonist" (réceptioniste-téléphoniste), porteur du titre correspondant de "receptionist-telefonist", référant au profil professionnel correspondant du Cevora-SERV "receptionist(e)-telefoniste", au numéro d'ordre unique 08/13;14° "spuiter" (pistoleur), porteur du titre correspondant de "spuiter", référant au profil professionnel du SERV "spuiter", au numéro d'ordre unique 08/14;15° "tertiair elektrotechnisch installateur" (installateur électrotechnique tertiair), porteur du titre correspondant de "tertiair elektrotechnisch installateur", au numéro d'ordre unique 08/15;16° "voorbereider plaatwerker" (tôlier préparateur), porteur du titre correspondant de "voorbereider plaatwerker", référant au profil professionnel du SERV "koetswerkhersteller, gedeelte monteren - demonteren en licht plaatwerk", au numéro d'ordre unique 08/16;17° "voorbereider spuiter" (pistoleur préparateur), porteur du titre correspondant de "spuiter", référant au profil professionnel du SERV "koetswerkhersteller, gedeelte voorbereiding", au numéro d'ordre unique 08/17;18° "webdesigner" (concepteur de sites web), porteur du titre correspondant de "webdesigner", au numéro d'ordre unique 08/18.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est abrogé;2° au point 10°, les mots " "mecanicien vrachtwagens" (mécanicien poids lourds), porteur du titre correspondant de "mecanicien vrachtwagens", sont remplacés par les mots " "mecanicien" (mécanicien), porteur du titre correspondant de "mecanicien".

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, le point 1° est supprimé.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la reconversion et le perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et le Ministre flamand compétent pour la formation post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE