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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008 type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 23/11/2009 numac 2008036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la « Agentschap Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009201213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029275 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont
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