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publié le 24 mars 2009

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 12 mars 2009, M. Ody, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magistrat sup

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 12 mars 2009, M. Ody, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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