publié le 24 mars 2009
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/670/152.R.0561, située à proximité de la route N670 sur le territoire de Saint-Vith en vue de sa vente éventuelle.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201195
- pub.
- 24/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/670/152.R.0561, située à proximité de la route N670 sur le territoire de Saint-Vith en vue de sa vente éventuelle.