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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du 7 décembre 2007, de ses fonctions de président du Comité interministériel pour la Politique de Siège, ainsi que de tous les comités et groupes de travail fonctionnant dans le cadre de ce comité. Par le même arrêté, M. Michel GODFRIND est chargé, à la date du 1er juillet 2008, d'une mission visant à assurer la présidence de ce Comité interministériel pour la Politique de Siège.

Il est autorisé à ce titre à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2008, M. Bruno JANS est chargé, pour une période de six mois à partir du 8 juin 2008, d'une mission à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Press & Public Information Officer (Customs) ».

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, la mission de M. Bruno JANS au Kosovo pour la PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense), est prolongée de deux mois.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, M. Nicolas JANSSEN est chargé, pour une période de six mois à partir du 1er septembre 2008, d'une mission à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Economic Advisor (Micro Economist) » au sein de l'International Civilian Office (ICO).

Par arrêté royal du 18 décembre 2008, l'arrêté royal du 31 août 2007, désignant M. Frédéric RENARD en qualité d'Envoyé spécial pour la Lutte contre le VIH/SIDA, cesse de produire ses effets le 15 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, la mission de M. Dirk TEERLINCK, conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2009 pour lui permettre de poursuivre sa fonction de Gestionnaire de programme et point de contact national à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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