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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010003233 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex : (...) Rue des Sablières, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 197 m 2 e(...) type loi prom. 22/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010009381 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000200 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 mars 2010, M. Maes, Gerritjan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Wetteren-Laarne-Wichelen pour une durée de cinq ans et est nommé commissai type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000199 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 mars 2010, la désignation de M. Muyldermans, Jeans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Grimbergen est prolongée pour un type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010003208 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010003223 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un directeur de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc RE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Etablissement provisoire Consulat Par arrêté royal du 9 décembre 2009, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. Le recours en annulation de l'acte précité à portée Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2008, à M. Lodewijk WILLEMS, agent de la première classe admin Par arrêté ministériel du 29 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Baudouin Vanderhulst est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République algérienne démocratique et populaire ainsi que de ses fon Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Johan Ballegeer est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du(...) type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Patrick RENAULT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru et dans l'Etat indépendant de Papouasie Nouvel Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010201861 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000198 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 30 mars 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000196 source service public federal interieur Renouvellement de l'approbation d'un système de neutralisation pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l'approbatio Le présent renouvellement d'approbation vaut pour une période de cinq ans à partir de la date du 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010009394 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & Jean S Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet. Le recours(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 56 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mises à la pension. - Corrections Par arrêté ministériel du 31 décembre 2008, les mots « à la date du 1 er janvier 2009 », (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Entrée en stage Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, les lauréats des sélections ANG 07858, AFG 08866 et ANG 08866, dont les noms suivent, sont admis au stage dans la carrière du Service extérieur à la dat CASTALDO Elisa, 1 er octobre 2009 CRIJNS Eugene, 1 er octobre 2009 DE LA(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, il est accordé au baron Franciskus van Daele une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 1 er décembre 2009, afin de lui Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, il est accordé à Mme Delphine Colard une dispense d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Maintien en activité Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, M. Max VERSTRAETE est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 28 février 2009. Par arrêté ministériel du 3 j Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 6 juin 2008, les agents de la quatrième classe administrative de la car(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure Administration centrale. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, M. Jorg LEENAARDS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès d Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Mme Saskia BRUYNOOGHE est adjointe à l'ambassade de Belg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : LESCOUHIER Peter : Conseiller d'Ambassade auprès SONCK Guido : Conseiller d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Berne. PEETERS Wim (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Mise en non-activité Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, M. Pierre SCHMIDT est placé de plein droit en non-activité à partir du 25 septembre 2009. Le recours en annulation de l'acte précité à portée in Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2009, REAL INTERIM SA, Ondernemingenstraat 9, 8630 Veurne, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l' - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. La présente autorisation est accordée pour u(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201816 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2010, la « NV Sita Recycling Services » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêt Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201813 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2010 en cause du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises contre Louis Agazzi et l'Etat belge, dont l'expéd « La loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture (...) type avis prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201810 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 février 2010 et parvenue au greffe le 18 février 2010, un recours en annulation de la loi du 31 juillet 2 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4874 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201812 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2010 en cause de Alain Verhaeghe contre la SPRL « E.D. System », en présence de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi « 1. L'article 8 du décret du Conseil Régional wallon du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion des (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000191 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobi(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000192 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus de renouvellement Par arrêté ministériel du 23 février 2010, le renouvellement d'autorisati Son autorisation prend fin de plein droit à dater du 13 février 2009. type autorisation prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010000193 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 23 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise d Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 2009.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010003224 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 mars 2010, il Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale(s) (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206283 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000320 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206287 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207563 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000373 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000321 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000293 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010201596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000356 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010003225 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 6 : - sont promus : Ordre de la Couronne Commandeur Secrétariat général M. SAVAGE, R.P.W.; M. VALENDUC, C.M.A., conseillers généraux des fi Administration des contributions directes Services extérieurs M. MARCHAL, G.L.G., directeur r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 25 février 2009, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2008 au 14 avril 2009 au sein de la première classe administrative de la Carrière du Service e Par arrêté ministériel du 29 avril 2009, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 avril(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 19 février 2010, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2009 au 14 avril 2010 au sein de la troisième classe administrative d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Arrêtés royaux du 12 juin 2008 : MM. : Joha Thomas BAEKELANDT, Ambassadeur de Belgique dans la République de Malte, avec résidence principale à(...) type document prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010029197 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança Le jury précité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 si(...) type document prom. -- pub. 07/04/2010 numac 2010029196 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança 1.1. Le jury siégera au domaine des Masures, rue des Chasseurs Ardennais 40, à Han-sur-Lesse. 1.(...)
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