publié le 07 avril 2010
Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 6 juin 2008, les agents de la quatrième classe administrative de la car(...)
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Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 6 juin 2008, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er mars 2007 : MM. Pascal VIVANE, Pierre-Yves DUMONT, Jean-François BOUILLON, Baudouin COPPENS, Christian HOUGARDY, Raoul VAN HEUVERZWYN, Elie LOOS, Herman DECLERCQ, Willy VROMANT, Dirk WAUTERS, Eddy DELBECQUE et Mmes Brigitte NAVEAU, Maria del Carmen SUREDA CASTELLO, Sandra KELLENERS. Par arrêtés royaux du 15 octobre 2009, les agents de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie et de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er juillet 2009 : MM. Eddy DELBECQUE, Jeroen DEBERDT, Joris SALDEN, Werner CLAES et Mmes Maria del Carmen SUREDA CASTELLO, Cécile THOEN, Caroline MOUCHART et Ariane JUZEN. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseild'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.