publié le 07 avril 2010
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SA M.C.S. SECURITE, dont le siège social est établi rue T'Kint 56, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 8 septembre 2009 et porte le numéro 16.0132.07.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.