SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Mises à la pension. - Corrections Par arrêté ministériel du 31 décembre 2008, les mots « à la date du 1er janvier 2009 », mentionnés à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 accordant à M. Max VERSTRAETE démission honorable de ses fonctions, sont remplacés par les mots « à la date du 1er mars 2009 ».

Par arrêté royal du 28 juin 2009, les mots « à la date du 1er mai 2009 », mentionnés à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2008 accordant à M. Alphonse VAN BEVER démission honorable de ses fonctions, sont remplacés par les mots « à la date du 1er août 2009 ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.