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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 décembre 2008
publié le 13 mars 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029109
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13/03/2009
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18/12/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire;

Considérant que pour répondre aux besoins de la seconde session 2008 pour les sections Soins infirmiers et Sage-Femme, la section Logopédie et la section Ergothérapie, il a été utile de compléter la liste des membres désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 susmentionné, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire est complété comme suit pour les sections suivantes : « SECTION : Soins infirmiers » : Les mots « Mme MULUMBA C. » sont insérés entre les mots « Mme LEPERE B. » et « Mme REMACLE M.-Y. ».

Les mots « Mme MULUMBA C. » sont insérés entre les mots « Mme JAUMAIN M. » et « Mme REMACLE M.-Y. ».

Les mots « Mme SEE CHIM M.-J. » sont insérés entre les mots « Mme SADOINE M.-O. » et « Mme VERSCHUEREN S. ».

Les mots « Mme VANHEMELRIJCK M. » sont insérés entre les mots « Mme LOR F. » et « 3e année ».

Les mots « Mme GOFFINET D. » sont insérés entre les mots « M. DISLAIRE J.-L. » et « Mme LAMBERT B. ».

Les mots « Mme VANDE WINKEL A. » sont insérés entre les mots « Mme THERASSE C. » et « Mme WAGENER A. ».

Les mots « Mme VANDERHEYDEN C. » sont insérés entre les mots « Mme TICHON M.-J. » et « Professeurs à la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine ».

Les mots « Mme VANHOUCHE C. » sont insérés entre les mots « Mme HEIJMANS F. » et « Mme WOUTERS B. ».

Les mots « Mme DE COCK N. » sont insérés entre les mots « 2e année » et « Mme DRUART M. ».

Les mots « Mme MOYERSOEN O. » sont insérés entre les mots « Mme HEIJMANS F. » et « Mme WOUTERS B. ».

Les mots « Mme MOUTON I. » sont insérés entre les mots « Mme KINON S. » et « Dr SONET A. » Les mots « Mme BERTRAND C. » sont insérés entre les mots « Mme BERCKMANS S. » et « Mme BLAVIER V. ».

Les mots « Mme BODART L. » sont insérés entre les mots « Mme BLAVIER V. » et « Mme CAROLLO C. ».

Les mots « Mme VERHEES M. » sont insérés entre les mots « Mme SERVAIS I. » et « Haute Ecole Roi Baudouin ».

Les mots « Mme BOUDET O. » sont insérés entre les mots « 2e année » et « Mme MARISCAL S. ».

Les mots « Mme SIAKOUDIS J. » et « Mme STAMATOULLAS C. » sont insérés entre les mots « M. MIGNOLET A. » et « Mme ZACCARIA M. ».

Les mots « Mme SPIROUX G. » et « Mme THIBAUT F. » sont insérés entre les mots « Mme ROBIN C. » et « Mme WOLFS M-E. ».

Les mots « Mme DE MEEUS D'ARGENTEUIL M. » et « Mme REMACLE M-M. » sont insérés entre les mots « 2e année » et « Mme TRINE N. ». « SECTION : Accoucheuse » : Les mots « Mme GALAND H. (Professeur à la retraite) » sont insérés entre les mots « Mme FONTINOY N. (Professeur à la retraite) » et « Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Mons-Borinage-Centre ».

Les mots « Professeur à la HE de la Province de Namur », « Mr CHAWAY Pierre » et « Mme GILSON C. » sont insérés entre les mots « Mme LENNERTZ D. » et « Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman ».

Les mots « M. SAMAIN T. » sont insérés entre les mots « Dr CALITEUX M. » et « Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ».

Les mots « Mme DUCAS C. » sont insérés entre les mots « Mme ROBIN C. » et « Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique (HENaC) ». « SECTION : Ergothérapie » : Les mots « Mme RADJAVI B. » et « M. ROBERT D. » sont insérés entre les mots « M. ROOSE G (professeur à la retraite) » et « 3e année ».

Les mots « M. CAMUT S. » sont insérés entre les mots « Mme BAY B. » et « M. CASTELEIN P. ».

Les mots « M. MUSCH P. » sont insérés entre les mots « Mme COLBACH Y. » et « Professeur à la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine (ILB). » « SECTION : Logopédie » : Les mots « Mme QUIRINY M. » sont insérés entre les mots « Mme LION P. » et « Mme RASKYNX M. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales : Mme M.-D. SIMONET

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