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Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2009009039
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22/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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