MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de quatre membres démissionnaires;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er. a) 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, les termes « Jean-Claude Daoust » sont remplacés par les termes « Arnaud Le Grelle ».

A l'article 1er. a) 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, les termes « Mariella Farina » sont remplacés par les termes « Nelly Ancaer ».

A l'article 1er. b) 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, les termes « Jacques Debatty » et « Robert Manchon » sont remplacés respectivement par les termes « Myriam Gerard » et « Christian Bouchat ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 13 octobre 2005.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 2005.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE