publié le 22 janvier 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Smeets, Y., président de la section financement du Conseil national des étab(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022015
- pub.
- 22/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durant, G., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Smeets, Y., président de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Durant, G., dont il achèvera le mandat.