Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 octobre 2008
publié le 05 décembre 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029598
pub.
05/12/2008
prom.
02/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Sur proposition du Ministre de l'enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement du 2 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : a) en qualité de membres effectifs : 1° Représentants des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1 Mme Jocelyne Maudoux, directrice; 1.2 Mme Fabienne Penninck, directrice; 1.3 M. Guy Mahieu, directeur; 1.4 Mme Françoise Père, auxiliaire sociale. 2° Représentants des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1 M. Roger Burlet, directeur; 2.2 Mme Fabienne Henry, médecin; 2.3 Mme Caroline Druitte, auxiliaire sociale; 2.4 Mme Joëlle Clarembaux, conseillère psycho-pédagogique. 3° Représentants des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1 M. Guy Boudrenghien, directeur; 3.2 Mme Elodie Mouyard, conseillère psycho-pédagogique; 3.3 Mme Vinciane Chardome, auxiliaire sociale; 3.4 Mme Marie-Bernadette Ernst, auxiliaire paramédicale. 4° Représentants des fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1 Mme Hira Laci, représentant de la F.A.P.E.O.; 4.2 M. Pierre -Paul Boulanger, représentant de l'U.F.A.P.E.C. 5° Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1 M. François Vrancken, représentant le C.P.E.O.N.S.; 5.2 M. Guy De Keyser, représentant le S.E.G.E.C.; 5.3 Mme Annie Roeland, représentant le C.E.C.P.; 5.4 Mme Claire Desmarets, représentant la F.E.L.S.I. 6° Représentant de l'enseignement organisé par la Communauté française : 6.1 M. Alain Faure, préfet des études. 7° Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1 Mme Christiane Cornet, représentant de la C.G.S.P., secteur « Enseignement »; 7.2 Mme Anne-Françoise Vangansbergt, représentant de la C.S.C.-Enseignement; 7.3 Mme Bernadette Delporte, représentant le S.L.F.P. b) en qualité de membres suppléants : 1° Représentants des centres psycho-médico-sociaux.organisés par la Communauté française : 1.1 Mme Corinne Berthot, conseillère psycho-pédagogique; 1.2 M. Philippe Dumoulin, médecin; 1.3 Mme Martine Sonck, auxiliaire paramédicale; 1.4 Mme Michèle Baguet, auxiliaire sociale. 2° Représentants des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1 Mme Françoise Dormal, auxiliaire paramédicale; 2.2 Mme Viviane Van Reck, directrice; 2.3 Mme Christiane Laloux, auxiliaire paramédicale; 2.4 Mme Marie-Bernadette Desmedt, conseillère psycho-pédagogique. 3° Représentants des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1 M. Jean-Marie Gilen, directeur; 3.2 M. Alexis Cousin, conseiller psycho-pédagogique; 3.3 M. Vincent Debischop, auxiliaire social; 3.4 Mme Hélène Leleux, auxiliaire paramédicale. 4° Représentants des fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1 Mme Virginie Lurquin, représentant de la F.A.P.E.O.; 4.2 M. Jean - Luc van Kempen, représentant de l'U.F.A.P.E.C. 5° Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1 M. Pol Soudan, représentant le C.P.E.O.N.S.; 5.2 M. Paul Maurissen, représentant le SEGEC; 5.3 Mme Rosanna Delussu, représentant le C.E.C.P.; 5.4 M. Jean-Marc Houyoux, représentant la F.E.L.S.I.; 6° Représentant de l'enseignement organisé par la Communauté française : 6.1 Mme Marie-Louise Servais, directrice. 7° Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1 M. Bernard De Commer, représentant de la C.G.S.P., secteur « Enseignement »; 7.2 Mme Anne-Michèle Bertiaux, représentant de la C.S.C.-Enseignement; 7.3 Mme Christiane Piron, représentant le S.L.F.P.

Art. 2.Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.Mme Céline Plumerel, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; 2, Mme Madhy Kosia, représentant de la Direction générale de la Santé : b) en qualité de membres suppléants : 1.M. Fabrice Aerts-Bancken, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; 2. M.Marcel Lejeune, représentant de la Direction générale de la Santé.

Art. 3.Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.Mme Yvonne Havelange, représentant du Ministre de l'Enseignement obligatoire; 2. Mme Isabelle Gaspard, représentant du Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole.b) en qualité de membres suppléants : 1.M. Patrick Beaufort, représentant du Ministre de l'Enseignement obligatoire; 2. Mme Nadine Lambion, représentant du Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Chr. DUPONT

^