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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008000879 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008027121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/10/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2007 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes", à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008204248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier
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