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13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2008, est désigné, pour un terme de deux ans renouvelable une fois, comme assesseur membre du personnel du cadre administratif et logistique des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée : a) pour la chambre néerlandophone : - comme effectif, Mme Kris Croonen; - comme suppléant, Mme Kathy Provoost; b) pour la chambre francophone : - comme effectif, Mme Valérie Vanderkelen; - comme suppléant, Mme Elene Seggio; c) pour la chambre germanophone : - comme effectif, M.Horst Barth.

Les mandats attribués produisent leurs effets le 7 mai 2008.