arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prime annuelle type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 janvier 2005 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime annuelle type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le remboursement à l'employeur d'une indemnité complémentaire octroyée en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001012 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001029 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008022608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204445 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fontaine bleue », à Mouscron type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200458 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Ixelles, rue Jean Van Volsem 75 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031628 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 6, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping- caravaning

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres et désignation du président et du vice-président du Comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008204365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 13/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

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