MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 23, § 1, troisième alinéa;

Vu l' ordonnance du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de gaz, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17, § 1, troisième alinéa;

Considérant que M. Claude Adriaenssens participe depuis plus de 20 ans à la Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles (CGEE);

Considérant qu'il est le coordinateur de la CGEE;

Considérant qu'il est membre suppléant du Conseil Général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz depuis plusieurs années;

Considérant que M. Mohamed Ait Hassou est ingénieur civil chimiste;

Considérant qu'il a été membre de l'équipe de régulation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Considérant qu'il a une expérience assez large dans le domaine de la préparation d'études relatives aux centrales électriques de cogénération;

Considérant qu'il dispose d'une expertise en matière de certification d'installations de cogénération dans le cadre du mécanisme de certificats verts;

Considérant qu'il est responsable d'une société de conseils, spécialisée notamment dans le conseil stratégique en énergie ainsi que dans l'évaluation technico-économique d'investissements économiseurs d'énergie;

Considérant que Mme Isabelle Chaput est licencié en sciences économiques appliquées et conseiller Energie et Développement Durable à la Fédération des Industries Chimiques de Belgique;

Considérant que M. Jean Degand a en qualité d'ingénieur industriel électromécanique une expérience professionnelle de plusieurs années dans le domaine de l'énergie;

Considérant que M. Jacques Fraix est ingénieur civil électricien;

Considérant que pendant 33 ans il a exercé des activités professionnelles dans les secteurs du gaz et de l'électricité;

Considérant qu'il a été nommé comme expert conciliateur auprès de la Commission wallonne pour l'Energie;

Considérant que Mme Annabelle Jacquet est licenciée en droit, Secrétaire Générale de la Fédération Electricité d'Origine Renouvelable et Alternative (EDORA asbl) et chargé de mission Facilitateur éolien auprès de l'Association de la Promotion des Energies Renouvelables (APERe asbl);

Considérant qu'elle a été nommée comme expert conciliateur et expert arbitre auprès de la Commission wallonne pour l'Energie;

Considérant que Mme Anne Junion est licenciée en droit et licenciée en droit international;

Considérant qu'elle est avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit commercial privé et international;

Considérant qu'elle a été membre de l'équipe scientifique de programmes relatifs à l'ensemble des législations européennes concernant les banques et les services financiers;

Considérant qu'elle a été nommée en tant que membre suppléant de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

Considérant que M. Koen Platteau est licencié en droit et avocat au Barreau de Bruxelles;

Considérant qu'il est spécialisé en droit de concurrence européen et belge;

Considérant qu'il a publié plusieurs articles relatifs au droit de la concurrence européen et belge, et au droit de l'énergie;

Considérant qu'il enseigne le droit de la concurrence européen;

Considérant que M. Jean-François Sartiaux est ingénieur civil électricien;

Considérant qu'il a une expérience assez large dans le domaine de la préparation d'études relatives aux centrales électriques de cogénération;

Considérant que Mme Véronique Tordeur est licencié en droit et avocate au Barreau de Huy;

Considérant qu'elle a été nommée comme expert conciliateur et expert arbitre « Energie » auprès de la Commission wallonne pour l'énergie;

Sur la proposition du Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le préambule n° 29 de l'arrêté du 14 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur est remplacée par les considérants suivants : « Considérant que M. Mohamed Ait Hassou est ingénieur civil chimiste;

Considérant qu'il a été membre de l'équipe de régulation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Considérant qu'il a une expérience assez large dans le domaine de la préparation d'études relatives aux centrales électriques de cogénération;

Considérant qu'il dispose d'une expertise en matière de certification d'installations de cogénération dans le cadre du mécanisme de certificats verts;

Considérant qu'il est responsable d'une société de conseils, spécialisée notamment dans le conseil stratégique en énergie ainsi que dans l'évaluation technico-économique d'investissements économiseurs d'énergie; »

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur est remplacée par la disposition suivante : « Dans la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur sont repris les noms des personnes suivantes : M. Claude Adriaenssens.

M. Mohamed Ait Hassou.

Mme Isabelle Chaput.

M. Jean Degand.

M. Jacques Fraix.

Mme Annabelle Jacquet.

Mme Anne Junion.

M. Koen Platteau.

M. Jean-François Sartiaux.

Mme Véronique Tordeur. »

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Mme E. HUYTEBROECK