loi

type loi prom. 30/06/1994 pub. 14/01/2009 numac 2008001061 source service public federal interieur Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande de dispositions modificatives et d'exécution type loi prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2008010035 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 décembre 2008, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 7 décembre 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009003007 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Ville d'Enghien (ex Petit-Enghien) Un terrain sis chaussée d'Asse, cadastré ou l'ayant été Enghi(...) type loi prom. 22/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009009010 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008000966 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008001049 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 14/01/2009 numac 2008001053 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2008022651 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Croix civique de 1 re Classe Arrêté royal du 20 novembre 2008 accordant la Croix civique de 1 re Classe à M. W. Standaert, assistant administratif à la Caisse auxiliai(...) type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000010 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000013 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000012 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000011 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000016 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2008 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000014 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009009015 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 9 décembre 2008, Mme Eppe, Maïté, née le 25 mars 1976 est nommée en qualité d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2008, il est mis fin à la désignation de Mme Bernadette Lambrechts à la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directrice de la Poli type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009018008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008001067 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204833 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009018011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204698 source autorite flamande Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences type décret prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204811 source autorite flamande Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2009-2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031665 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2009-2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031667 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031668 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031666 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031682 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009027002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/01/2009 pub. 14/01/2009 numac 2009035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

règlement

type règlement prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

circulaire

type circulaire prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Interprétation de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2008003500 source service public federal finances Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2010 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, du code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 4,473 p.c. Conformément aux dispositions de l'article 205quater, § 6, du même code, ce taux de 4,473 p.c.(...) type avis prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Mme Ben Rehouma, Ariane, a demandé la suspension et l'annulation de la délibération du conseil comm(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009000020 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009000021 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 10 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un serv L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009000019 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service inte Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009000022 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification de nom Par arrêté du 10 décembre 2008, l'article 1 er de l'arrêté mini

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 22/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009200031 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2009200039 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui produit ses effets le 12 novembre 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine e Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui entre en vigueur le 22 décembre 2008, M. Christian R(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/2009 numac 2008003529 source service public federal finances Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Année 2009 Les publication citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boule Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 (...)

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