publié le 14 janvier 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Ville d'Enghien (ex Petit-Enghien) Un terrain sis chaussée d'Asse, cadastré ou l'ayant été Enghi(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2009003007
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- 14/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Enghien (ex Petit-Enghien) Un terrain sis chaussée d'Asse, cadastré ou l'ayant été Enghien, 3e division, section D, partie du numéro 80M2, pour une superficie de 18 a 41 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région wallonne, à Defroyère-Daminet, Francis, et à la société Gal-Immo.
Prix : 10.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique mixte.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Références : 55010/3/2029.