18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, notamment les articles 53 et 71;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1992 relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juin 2008;

Vu l'avis n° 44.764/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;2° régime d'assistance à la jeunesse : le décret et la législation énumérant des mesures à l'égard de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction;3° mineur : toute personne physique de moins de dix-huit ans.Pour l'application du présent arrêté, la personne qui n'a pas atteint les âges maximums définis à l'article 36, § 2, du décret est assimilée à un mineur; 4° Ministre : le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions;5° institutions communautaires : les structures, visées à l'article 47 du décret, qui proposent principalement un accueil résidentiel ou une aide résidentielle;6° structures : initiatives offrant de l'aide ou des services aux mineurs et aux familles;7° Vaccinnet : un système électronique de commande de vaccins, destiné aux médecins-vaccinateurs de la Région flamande et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, notamment les commandes supplémentaires se font sur la base des vaccins administrés qui sont enregistrés par ces médecins-vaccinateurs;8° schéma de vaccination de base : le schéma de vaccination, visé à l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive.

Art. 2.Chez les mineurs qui sont placés, conformément au régime d'assistance à la jeunesse, chez une personne ou famille digne de confiance, dans une institution communautaire ou une structure, on examine l'état de vaccination pour les maladies reprises dans le schéma de vaccination de base en vigueur en Flandre.

S'il en résulte qu'ils n'ont pas subi certaines vaccinations, celles-ci sont offertes, conformément aux prescriptions dudit schéma de vaccination de base.

Art. 3.Les médecins administrant ces vaccinations aux mineurs qui sont placés, conformément au régime d'assistance à la jeunesse, chez une personne ou famille digne de confiance, dans une institution communautaire ou une structure, sont tenus d'enregistrer les vaccinations administrées dans Vaccinnet.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1992 relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse, est abrogé.

Art. 5.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur simultanément à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE