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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2008

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loi

type loi prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000783 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008009676 source service public federal justice Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints type loi prom. 18/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008009685 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat type loi prom. 18/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000667 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000666 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008000837 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008003323 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008009665 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008009720 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - groupes à risque type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008013102 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009000093 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008003324 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt

type arrêt prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202784 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 4 janvier 2008 concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008029400 source ministere de la communaute francaise Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029404 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029403 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type décret prom. 18/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008029421 source ministere de la communaute francaise Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur type décret prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008029423 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 18/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008029424 source ministere de la communaute francaise Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029432 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 18/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008029453 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type décret prom. 18/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008036105 source autorite flamande Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036273 source autorite flamande Décret relatif à l'échange électronique de données administratives type décret prom. 18/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202857 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne la quantité d'électricité gratuite, le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, pour ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution du gaz naturel, le décret REG du 2 avril 2004, pour ce qui concerne la Commission autonome de la Politique énergétique en Flandre, le décret EPB du 22 décembre 2006, pour ce qui concerne les contrôles et le décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public et le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public type décret prom. 18/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202892 source autorite flamande Décret portant promotion du développement durable type décret prom. 18/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202893 source autorite flamande Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202915 source autorite flamande Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202927 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202941 source autorite flamande Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins type décret prom. 18/07/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009029132 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008036008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008036079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques en matière du contrôle sur les acteurs du logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'"Agentschap voor Binnenlands Bestuur" au "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008036216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008036140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 relatif aux amendes administratives, visées à l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et établissant les compétences de contrôle lors de l'exercice du contrôle sur l'exécution de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en ce qui concerne les compétences de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008036189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008036299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008202940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 B, 01.05 B et 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une partie du crédit inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement "2010 estuaire de l'Escaut", et les annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvés par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique commune dans le bassin de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré d'écoles appartenant à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation "Master of Human Ecology" de la "Vrije Universiteit Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Communauté flamande et la Région flamande, d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des projets de diversité dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008203664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la Communauté flamande dans l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008203773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203796 source vlaamse overheid Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008203925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008204011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC

erratum

type erratum prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008013200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum type erratum prom. 18/07/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008029659 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum

document

type document prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008002107 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques La Poste SA de Droit public
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