Etaamb.openjustice.be
Erratum du 18 juillet 2008
publié le 07 janvier 2009

Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029659
pub.
07/01/2009
prom.
18/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2008. - Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum


Dans le décret du 18 juillet 2008 portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française publié au Moniteur belge du 29 août 2008 à la page 45265, il y a lieu d'ajouter à l'article 5, § 3, l'alinéa 1er suivant : « Les membres du personnel qui, à la date du 31 août 2008 sont désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif en qualité de messager-huissier ou de surveillant sont réputés, au 1er septembre 2008, être désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif dans la fonction d'auxiliaire administratif. »

^