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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, adaptant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds social et de garantie et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la modification de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement du président, du vice-président et de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Geneviève Meunier est Par le même arrêté, Mme Martine Vancorenland est nommée vice-présidente de ladite commission, en re(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008014360 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008014361 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008018399 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Katarsis à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement et/ou l'apprentissage du rôle de parent auprès de personnes dépendantes prises en charge à Katarsis type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Interstices CHU Saint-Pierre ASBL à l'appui d'un projet « Liaison-Alcoolisme : une cellule d'intervention dans les interstices de l'hôpital » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant un buddysystème pour le soutien des usagers de drogue en traitement pour une hépatite C

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. -Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2008, M. Alonso Arroyo, Pablo, attaché, est démis d'office de ses fonctions au 31 décembre 2005 au soir. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008031643 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008031655 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008204829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008204830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008018409 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat « Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen », dont le siège social est étab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2008. Cette affaire est inscrite au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 novembre 2008, la société CAT SAO SPRL sise rue Général Henry 114, à 1040 Bruxelles, et portant le numéro d'entreprise 0878.572. L'agrément porte le numéro PEBPM- 1003842. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 novembre 2008, Mme COWEZ, Axelle, domiciliée chemin des Théodosiens 153, à 7060 Soignies, a été agréée en tant que Conseiller L'agrément porte le numéro PEBPP-1004278. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orp - lot 1 - et du collecteur de Lincent-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Corbion - Bouillon type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027151 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voirie - résidence du Pachy - Morlanwelz et Chapelle-lez-Herlaimont. - Modification de l'arrêté ministériel du 6 mai 2008 type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baulers ouest et égouttage exclusif reliant la rue de Dinant au collecteur situé entre la rue Rossignol et la Thines - Nivelles

erratum

type erratum prom. 18/07/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008029659 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008204692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Stoll, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008204691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Mietton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008204694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.v.l. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008204693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoekstra Idskenhuizen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008010038 source service public federal justice Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Lorenzo Briganti est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandophone des Services centraux à partir du 1 er août 2008. La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008014363 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, Mme Karin Cornelis est nommée à titre définitif dans la class(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur-Dinant Le 1 er décembre 2008, M. Hubert, Michel, juge social au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Namur-Dinant, a été désigné par le Premier Président de ces tribunaux po type document prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur-Dinant Le 9 décembre 2008, M. Daix, Marc, juge social au titre de travailleur- ouvrier, aux tribunaux du travail de Namur-Dinant, a été désigné par le Premier Président de ces tribunaux pour ex type document prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008013657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur-Dinant Le 9 décembre 2008, M. Arnould, Yvon, juge social au titre de travailleur-ouvrier, aux tribunaux du travail de Namur-Dinant, a été désigné par le premier président de ces tribunaux pour type document prom. -- pub. 07/01/2009 numac 2008022672 source service public federal securite sociale 3 DECEMBRE 2008 Accord national dento-mutualiste 2009-2010
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