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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2009

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014361
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07/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le ministre de la Mobilité a délivré l'agrément suivant :


1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale - 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming 1.VDI 003-03 2. 05-12-2008 3.Bellevue 5/5, 9050 Gent 4. IPMT 1.VDI 003-21 2. 05-12-2008 3.De Merodelei 86, 2300 Turnhout 4. IPMT 1.VDI 003-22 2. 05-12-2008 3.Bondgenotenlaan 125, 3000 Leuven 4. IPMT


L'agrément de l'établissement situé à Gand remplace l'agrément de l'établissement situé à 9000 Gand, Kortrijksesteenweg 130.

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