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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2009

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Lorenzo Briganti est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandophone des Services centraux à partir du 1 er août 2008. La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)

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07/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Lorenzo Briganti est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandophone des Services centraux à partir du 1er août 2008.

La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, Mme Saaske De Keulenaer est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandophone des Services centraux à partir du 1er août 2008.

La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Mohamed Filali est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 15 janvier 2008.

La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladite personne à partir du 15 janvier 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, Mme Fabienne Bultot est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2008.

La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, Mme Séverine Colson est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2008.

La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Raphaël Remacle est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 15 juin 2008.

La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 15 juin 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, M. Samuel Deltenre est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2008.

La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, Mme Aurore Flament est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 mars 2008.

La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à ladite personne à partir du 26 mars 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, Mme Marie-Hélène Henris est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2008.

La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Jérôme Lescanne est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2008.

La filière de métiers « Communication et Information » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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